Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ouisea, dont le siège est situé à Lyon, France, immatriculée sous le numéro SIREN 123 456 789 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation de services proposée par le Prestataire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Prestations

Le Prestataire propose des prestations de conseil, création et gestion de campagnes publicitaires Google Ads, comprenant notamment :

• L'audit de comptes Google Ads existants ;
• La création de comptes et le paramétrage initial de campagnes ;
• La gestion mensuelle, l'optimisation et le suivi des performances ;
• Le conseil stratégique et l'accompagnement personnalisé ;
• Le reporting régulier et le partage de tableaux de bord.

Le périmètre exact, les livrables et les conditions spécifiques de chaque mission sont définis dans une proposition commerciale (ou devis) signée par les deux parties.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé adressé au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client (signature électronique acceptée) et du versement de l'éventuel acompte demandé.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA en vigueur est ajoutée au taux applicable au jour de la facturation. Les tarifs incluent les honoraires du Prestataire mais excluent toujours le budget média versé directement à Google.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront uniquement aux nouvelles commandes.

Modalités de paiement

Sauf accord particulier mentionné au devis, les modalités sont les suivantes :

• Prestations ponctuelles (audit, création de campagne) : 50 % à la commande, solde à la livraison.
• Prestations mensuelles (gestion de campagnes) : facturation mensuelle d'avance, paiement à 30 jours date de facture.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Budget média Google Ads

Le budget média (sommes versées à Google pour la diffusion des annonces) est distinct des honoraires du Prestataire. Il est soit prélevé directement par Google sur le moyen de paiement du Client, soit refacturé par le Prestataire au prix coûtant si le Client le demande expressément.

Le Client reste seul responsable du paiement du budget média auprès de Google.

Durée et résiliation

Les contrats de gestion mensuelle sont conclus sans engagement de durée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier recommandé.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

À l'issue du contrat, le Prestataire restitue au Client l'accès complet à son compte Google Ads et l'ensemble des données associées.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter sa mission avec diligence, dans le respect des règles de l'art et des bonnes pratiques en vigueur. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat ; les performances dépendant de nombreux facteurs externes (concurrence, qualité du site web, marché, etc.) qui échappent à son contrôle exclusif.

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission ;
• Donner les accès requis aux outils (Google Ads, Google Analytics, CMS, etc.) ;
• Respecter les délais convenus pour les validations et retours ;
• Régler les factures aux échéances prévues.

Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser qu'aux seules fins d'exécution du contrat. Cet engagement reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Propriété des livrables

Les livrables (campagnes, annonces, audiences, rapports) sont la pleine propriété du Client après paiement intégral des sommes dues. Le Prestataire reste propriétaire de ses méthodologies, outils internes et savoir-faire.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues du Client au titre de la mission concernée sur les 12 derniers mois.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquent à des contrats conclus entre professionnels. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est donc pas applicable.

Médiation et litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ouisea.com — 06 52 52 54 50.